Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Les présentes conditions générales régissent les prestations de coaching et d'accompagnement proposées par Backes Coaching. Toute réservation d'une séance, signature d'un devis ou acceptation d'une offre emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Identification du prestataire

Ann Backes - Backes Coaching
Coach professionnelle certifiée
Rue des buissons 15, 4000 Liège, Belgique
TVA : BE 1012.591.809
Email : [email protected]
Téléphone : 0499/46.23.41

2. Objet et définition des prestations

Backes Coaching propose des prestations d'accompagnement professionnel et personnel, en français et en anglais, sous les formes suivantes :

  • Coaching individuel pour particuliers, indépendants et professionnels
  • Accompagnement individuel en entreprise pour cadres, managers et dirigeants, financé par l'employeur
  • Accompagnement collectif (ateliers et formations) pour équipes et organisations

Le coaching est une démarche d'accompagnement orientée vers l'action et le changement. Il ne constitue ni une thérapie, ni un acte médical, ni un conseil juridique ou financier. Le coach n'établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement.

3. Tarifs

Les tarifs applicables au jour de la commande sont les suivants, exprimés sur une base horaire :

  • Particuliers : 72,60 € TVAC de l'heure (séance standard d'une heure)
  • Indépendants, TPE, professions libérales : 110 € HTVA de l'heure (séance standard d'une heure)
  • Entreprises, institutions et accompagnements collectifs : sur devis, établi après un premier échange gratuit de cadrage

Les tarifs particuliers et indépendants sont des tarifs horaires : si une séance dépasse la durée standard d'une heure d'un commun accord entre le coach et le client, la facturation est ajustée au prorata du temps effectivement presté.

Les tarifs sont libellés en euros. Ils peuvent être révisés à tout moment, les prestations en cours étant facturées au tarif applicable au moment de la commande.

4. Prise de rendez-vous et modalités de paiement

La réservation d'une séance s'effectue par téléphone, email, ou via le système de réservation en ligne. Les séances se déroulent au cabinet (Rue des buissons 15, 4000 Liège) ou en visioconférence selon l'accord entre les parties.

Particuliers : paiement à l'issue de chaque séance, par virement bancaire ou en espèces, dans un délai de 7 jours à réception de la facture.

Entreprises et institutions : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal belge (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) seront automatiquement dus, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation, report et absence

Les règles suivantes s'appliquent à toute séance ou prestation réservée :

  • Annulation ou report plus de 48 heures à l'avance : gratuit, la séance peut être reportée ou remboursée sans frais.
  • Annulation ou report entre 24 et 48 heures à l'avance : 50 % du montant de la séance sera facturé.
  • Annulation moins de 24 heures à l'avance ou absence (no-show) : 100 % du montant de la séance sera facturé.

Ces pénalités ne s'appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée (maladie avec certificat médical, accident, décès d'un proche).

Pour les accompagnements collectifs en entreprise, les conditions suivantes s'appliquent sauf mention contraire dans le devis signé :

  • Annulation plus de 15 jours avant la prestation : gratuit
  • Annulation entre 7 et 15 jours avant : 50 % du montant
  • Annulation moins de 7 jours avant : 100 % du montant

6. Droit de rétractation (particuliers à distance)

Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le consommateur qui conclut un contrat de prestation de services à distance dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision par email à [email protected] avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Renonciation au droit de rétractation : si le consommateur souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse par écrit (email suffit) et reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Si la prestation a commencé mais n'est pas terminée au moment de la rétractation, le consommateur devra payer le montant correspondant au service déjà fourni, calculé au prorata.

7. Déroulement des séances et engagement des parties

Le coach s'engage à respecter un cadre éthique et déontologique de coaching professionnel, à fournir une prestation de qualité, à respecter le rythme du client et à assurer une totale confidentialité des échanges.

Le client s'engage à se présenter aux séances aux horaires convenus, à participer activement au processus, à faire part de ses besoins et de ses éventuelles difficultés, et à régler les séances dans les délais convenus.

Le coaching est une démarche collaborative : son efficacité dépend de l'implication du client. Le client reste seul responsable de ses choix, décisions et actions prises pendant et après l'accompagnement.

8. Confidentialité

Tout ce qui est partagé en séance est strictement confidentiel. Le coach est tenu au secret professionnel et ne divulguera aucune information à des tiers sans l'accord exprès du client, sauf obligation légale.

Dans le cadre d'un coaching financé par une entreprise, seuls l'objectif initial convenu lors de la réunion tripartite et, en fin de mission, la progression globale (objectifs atteints ou non, sans détail) sont partagés avec le commanditaire. Le contenu précis des échanges reste strictement confidentiel entre le coach et le coaché.

9. Limitation de responsabilité

Le coaching est une démarche de développement personnel et professionnel. Il ne constitue en aucun cas un substitut à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de détresse psychologique ou de souffrance importante, le coach orientera le client vers un professionnel de santé adapté.

Le coach est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, le coaching dépendant de l'engagement et des choix du client. La responsabilité du coach ne saurait être engagée pour des décisions prises par le client sur la base des séances.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports de formation, exercices, documents et méthodologies utilisés ou remis lors des prestations restent la propriété exclusive de Backes Coaching. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre strictement personnel est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre des prestations (nom, coordonnées, contenu des séances) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, mesures administratives, pandémie, etc.). Dans ce cas, les séances seront reportées d'un commun accord ou, si le report est impossible, remboursées au prorata des prestations non effectuées.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) seront seuls compétents.

14. Médiation de consommation

Conformément à l'article XVI.3 du Code de droit économique, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir à la médiation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
mediationconsommateur.be
[email protected]

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

15. Modification des conditions générales

Backes Coaching se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la commande. La version actuelle est consultable en permanence sur cette page.